Augustine Goussaud


De: Augustine Goussaud, épouse Klima
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000774401(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Goussaud (Augustine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.